Gestion de l'espace-Urbanisme
Logement
| 07-10-2009
Logement : reconnaître et lutter contre la discrimination
« Recherche de préférence un fonctionnaire titulaire »? cette annonce immobilière ne se contente pas d'exprimer une simple préférence d'un propriétaire mais constitue une discrimination. C'est en partant d'exemples réels qui concernent aussi bien les bailleurs privés que publics que le guide publié par l'ACSE Champagne-Ardenne entend aider les acteurs locaux à prévenir toute discrimination dans l'accès au logement. Ce guide s'appuie sur les actions menées à travers le Pripi (Programme régional d'intégration des populations immigrées), en 2007, en direction des acteurs du logement. Il fournit des repères pour mieux identifier ce qu'est une discrimination ainsi que le cadre légal d'intervention (recours civil, charge de la preuve, etc.) Il donne également des exemples et des pistes d'action pour lutter contre la discrimination dans les parcs privé et public.
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