Pour étudier les possibilités d'amélioration de l'offre de transport par une meilleure coordination de l'action des autorités organisatrices de transport (AOT), la DREAL et l'ORT Picardie ont confié au CETE Nord-Picardie la réalisation d’un premier bilan des 7 syndicats mixtes SRU existant fin 2008 .
Afin de rendre les différents réseaux de transports complémentaires mais aussi plus performants et attractifs pour les usagers, la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) a introduit la possibilité pour les autorités organisatrices de transports (AOT) urbaines et non urbaines de s'associer au sein d'un syndicat mixte. Sur un périmètre défini par les AOT, un tel syndicat assure trois compétences obligatoires : la coordination des services de transports organisés par les AOT membres, le développement de l’information multimodale et la mise en place d’une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés. Les compétences optionnelles d’un syndicat mixte SRU concernent l’organisation de services réguliers et de services à la demande, ainsi que la réalisation et la gestion d'équipements et d'infrastructures de transport.
L’étude du CETE Nord Picardie compare l’origine de la création de ces syndicats, les membres, les périmètres, les compétences, l’organisation interne, les systèmes de financement ainsi que les actions réalisées. Cette étude montre que la majorité des syndicats (5 sur 7) résulte de transformations de structures antérieures. Les premières actions mises en place par les syndicats mixtes SRU concernent l’information multimodale et l’intégration tarifaire, soit leurs compétences obligatoires. Leurs périmètres ne dépassent pas l’échelle départementale (regroupement de périmètres de transport urbain (PTU), PTU élargi à des parties de territoires intercommunaux, département). Souvent partenaires de ces syndicats, les conseils régionaux en sont très rarement membres. En matière de financements, les deux principales ressources sont les cotisations des membres et le versement transport additionnel ; les choix des syndicats étudiés se montrent sur ce point très divers.

Ce bilan montre que le syndicat mixte SRU s’avère, pour les AOT impliquées, un outil pertinent pour faciliter leur coopération en constituant un lieu de débat, de réflexion, de définition et de validation de projets partagés.

Annabelle Boutet